Article 8 (Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

I. - Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le 2° du II est supprimé ;
2° L'article 4 est abrogé.
II. - Le décret du 24 février 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le 7° du premier alinéa et la référence au titre « VII » mentionnée au dernier alinéa sont supprimés ;
2° Les dispositions du titre IX (articles 135 à 138) sont abrogées.