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Article 108 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))

Article 108 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))


Il est inséré, après l'article 1er-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, un article 1er-3-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-3-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales, le syndicat des transports d'Ile-de-France peut placer en valeurs d'Etat ou en valeurs garanties par l'Etat les fonds provenant des ressources visées aux 2° et 3° de l'article 1er-1. »