Article 2 (Décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonnance)

La SARL Envergure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.