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Article 22 (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 22 (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)


Le conseil d'administration siège valablement jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des représentants désignés à l'occasion de cette élection s'achèvera en même temps que celui des membres nommés par application du présent décret.