Il est créé à la section 4 du chapitre premier du titre IV du livre VII du code rural (partie réglementaire) un article D. 741-103 ainsi rédigé :
« Art. D. 741-103. - Sous réserve de la substitution de la référence au IV de l'article L. 741-27 du présent code à celle au III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'article D. 241-5-7 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations mentionnées au IV de l'article L. 741-27 dues au titre de salariés agricoles employés par les associations et entreprises mentionnées à ce même article. »