Article 1 (Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)
Article 1 (Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)
La société CETE APAVE nord-ouest est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.