Article 1 (Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural)

L'intitulé du chapitre VI du titre II du livre II de la partie réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre VI : Des sous-produits animaux ».