Membres du groupement
Chambre des métiers du Val-d'Oise.
Chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise/Yvelines.
CROUS de Versailles.
Ecole nationale supérieure d'électronique et applications (ENSEA), Cergy-Pontoise.
Ecole internationale des sciences et traitement de l'information (EISTI), Cergy.
Ecole nationale supérieure d'arts, Cergy.
Groupe ESSEC, Cergy.
Institut polytechnique Saint-Louis, Cergy.
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Versailles.
Université de Cergy-Pontoise.
Objet du groupement
Le groupement d'intérêt public a pour objet :
- la réalisation comme maître d'ouvrage du réseau à haut débit des établissements d'enseignement supérieur de l'agglomération de Cergy-Pontoise relié au réseau national RENATER, la surveillance de sa mise en service, l'analyse et l'étude de ses possibilités d'extension en accord avec ses membres partenaires ;
- la gestion des conventions passées avec les collectivités territoriales du département et la région ;
- l'administration et la gestion du réseau, pour le compte des membres partenaires, dans le cadre des accords commerciaux de maintenance et surveillance du réseau par les entreprises contractantes ;
- les relations avec les autres réseaux d'enseignement supérieur et avec les services des organismes publics associés à leur développement et leur usage. Le groupement veille à l'intégration du réseau dans un schéma de développement national du réseau RENATER ;
- la communication des informations sur le développement et les utilisations du réseau du groupement ;
- le rôle de conseil (veille technologique) en développement et usage du réseau PACRRET pour les membres partenaires ;
- le groupement s'efforce de susciter le concours financier et/ou matériel de toute personne physique ou morale de droit public ou privé intéressée à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'objet ci-dessus exposé. L'action du groupement couvre le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, le département du Val-d'Oise et éventuellement les départements limitrophes.
Siège social du groupement
Université de Cergy-Pontoise, 33, boulevard du Port, 95311 Cergy-Pontoise Cedex.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.
Mode de gestion
Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique relative aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable sont applicables. L'agent comptable du groupement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement dans les proportions de leurs contributions. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont responsables des dettes du groupement chacun à proportion de ses droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.