Article 58 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))

L'article 266 quinquies du code des douanes est complété par un 6 ainsi rédigé :
« 6. Le produit de la taxe est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. »