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Article 1 (Arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique)

Article 1 (Arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique)


Les actes de l'état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique sont :
- la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur ;
- sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité : la copie intégrale de l'acte de mariage.