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Article 26 (Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire)

Article 26 (Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire)


La première réunion du conseil d'administration se tient dans un délai n'excédant pas quatre mois à compter de la date de publication du présent décret sur convocation du ministre chargé des transports. Au cours de cette réunion, présidée par le doyen d'âge, il est procédé à l'élection du président du conseil d'administration.