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Article 1 (Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins)

Article 1 (Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins)


L'arrêté du 22 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 6 (1°), deuxième tiret, la phrase : « qui est autorisé à transhumer » est remplacée par la phrase : « qui transhume ».