Article 2 (Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)

L'article 3 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « après avis du conseil scientifique du dépôt légal » sont supprimés.
II. - Le second alinéa est supprimé.