Article 1 (Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Le tableau I de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié ; la ligne :
« 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.) : N »
est remplacée par :
« 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.) : O ».