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Article 2 (Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Article 2 (Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)


La présente décision entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.