Article (Arrêté du 12 juillet 1952 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES ASSEMBLEES COMPETENTES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS)
Article (Arrêté du 12 juillet 1952 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES ASSEMBLEES COMPETENTES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS)