Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.