Articles

Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 361,29 » est remplacé par celui de « 7 420,18 » et le montant de « 115,01 » par celui de « 115,93 ».