Article 1 (Décret n° 2007-1427 du 3 octobre 2007 relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques et assimilés et modifiant l'annexe III au code général des impôts)

Dans le premier alinéa du I de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts, les références : « a à d » sont remplacées par les références : « a à e ».