Les coefficients définis ci-après servent au calcul des montants des redevances.
Le coefficient « l » représente la largeur de bande de fréquences attribuée, exprimée en MHz.
Le coefficient « bf » caractérise la bande de fréquences.
Le coefficient « lb » caractérise l'adéquation de longueur de bond dans le cas du service fixe point à point.
Le coefficient « es » caractérise l'efficacité spectrale dans le cas du service fixe point à point.
Le coefficient « a » caractérise les autorisations d'utilisation de fréquences par allotissement.
Le coefficient « c » caractérise la surface couverte par l'autorisation d'utilisation de fréquences.
Les coefficients « k1 », « k2 », « k3 », « k4 » sont des valeurs de référence.
Les valeurs des coefficients bf, lb, es, a, k1, k2, k3, k4 sont fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.