Article (Loi du 7 avril 1942 L'ASSURANCE DES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME EN CAS D'ACCIDENT, DE MALADIE ET D'INVALIDITE EST ASSUREE PAR LA CAISSE GENERALE DES MARINS)
Article (Loi du 7 avril 1942 L'ASSURANCE DES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME EN CAS D'ACCIDENT, DE MALADIE ET D'INVALIDITE EST ASSUREE PAR LA CAISSE GENERALE DES MARINS)