Redevance SLIA. - Le montant de la redevance de matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SLIA), relative aux essais de vérification de la conformité aux spécifications techniques des véhicules, produits extincteurs ou équipements de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronef (SLIA), prévue au III de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé ainsi qu'il suit.
Son montant est fonction de la nature du matériel SLIA.
A. - Pour les modèles types de véhicules neufs, le montant de la redevance est fixé selon le tableau suivant :
Ces tarifs s'appliquent aux constructeurs des véhicules au titre de l'agrément du type de véhicule et du contrôle de la production des véhicules.
B. - Pour les essais concernant des véhicules SLIA ne possédant pas le logo de conformité, le montant de la redevance forfaitaire est fixé à 10 000 EUR.
C. - Pour les produits extincteurs de la catégorie émulseur, le montant de la redevance forfaitaire pour les essais initiaux est fixé à 1 600 . Le montant de la redevance pour les vérifications périodiques du maintien de la performance réalisées pendant les douze derniers mois est fixé à 1 600 EUR.
D. - Pour les vêtements de protection contre l'incendie en tant qu'équipement, le montant de la redevance forfaitaire pour les essais initiaux est fixé à 1 600 EUR. Le montant de la redevance pour les vérifications périodiques du maintien de la performance réalisées pendant les douze derniers mois est fixé à 1 600 EUR.