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Article 2 (Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées)

Article 2 (Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées)


Ont droit aux soins mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er :
1° Les militaires ;
2° Les élèves des établissements militaires d'enseignement et les jeunes gens accomplissant une période de préparation militaire ;
3° Les militaires des armées étrangères en activité de service dans les formations administratives du ministère de la défense.