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Article 1 (Décret n° 2005-1535 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2005-1535 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits)


Est annulé sur 2005 un crédit de 16 291 035 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.