Article 1 (Décret n° 2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat)

Au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots : « ou D » sont supprimés.