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Article 1 (Décret n° 2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale)

Article 1 (Décret n° 2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale)


L'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 332-6. - Les frais d'analyses effectuées par un laboratoire d'analyses de biologie médicale établi hors de France sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à partir de prélèvements réalisés en France sont remboursés dès lors que ce laboratoire satisfait aux conditions prévues par l'article L. 6211-2-1 du code de la santé publique. »