Article (Arrêté du 16 juillet 1984 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,2,3,14,15,16,20 ET 21 DES STATUTS DU BUREAU CENTRAL POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEOM))
Article (Arrêté du 16 juillet 1984 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,2,3,14,15,16,20 ET 21 DES STATUTS DU BUREAU CENTRAL POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEOM))