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Article 12 (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article 12 (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)


Outre les attributions spécifiques définies aux articles 8 à 11 du présent arrêté, ces sous-directions initient, examinent et éventuellement passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits, de prestations de services ou d'études relevant des attributions du directeur central.
Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.