Article 3 (Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves)

L'alinéa 6 suivant est ajouté à l'annexe III, relative à la conception du guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2, de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé :
« 6. Le guide indique pour chaque modèle sa classe (de A à G) d'émissions de CO2 telle que définie à l'annexe I du présent arrêté. »