Article 16 (Décret n° 2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

L'article 133 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « des articles 5 et 6 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 » sont remplacés par les mots : « des articles 3, 4 et du I du 5 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
2° Au dernier alinéa, après les mots : « de l'article 87 ci-dessus » sont ajoutés les mots : « et de l'article 7 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».