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Article 1 (Décret n° 2005-1363 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits)

Article 1 (Décret n° 2005-1363 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits)


Est annulé sur 2005 un crédit de 285 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.