Article 1 (Décret n° 2005-1356 du 3 novembre 2005 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique)

L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize » ;
2° Au dixième alinéa, les mots : « le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes » sont remplacés par les mots : « le directeur général des entreprises » ;
3° Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; ».