Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2006 relatif au secrétariat et aux représentants de l'Etat nommés par le ministre chargé de l'équipement au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers)

Le secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est assuré par le centre d'études des tunnels.