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Article 6 (Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)

Article 6 (Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)


Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « et 16° » sont remplacés par les mots : « 16° et 18° ».