Article 7 (Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe)

L'arrêté du 26 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe est abrogé.