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Article 21 (Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française)

Article 21 (Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française)


Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 17 peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger.