Article 13 (Décret du 15 février 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »)

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé concernant l'adjonction de « Vinsobres » à l'appellation « Côtes du Rhône Villages » sont abrogées.