Article 1 (Arrêté du 15 février 2006 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
Sont supprimées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :