Articles

Article 1 (Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Article 1 (Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2006.