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Article 1 (Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural)

Article 1 (Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural)


A l'article R. 621-24 du code rural, les mots : « L'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) » sont remplacés par les mots : « L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » et les mots : « l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions » ; les mots : « l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) » et les mots « l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) » sont supprimés.