Article 1 (Décret n° 2005-1757 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés)

Le décret du 23 mars 1967 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article 245, les mots : « provision pour dépréciation » sont remplacés par le mot : « dépréciation » ;
2° Au b de l'article 248-9, les mots : « pour risques et charges » sont supprimés.