Article 3 (Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au ministère de l'outre-mer)

Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de travail correspondante dans l'année considérée.