Article 18 (Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Le premier alinéa de l'article 46 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les définitions de la période nocturne et du travailleur de nuit leur sont applicables. »