Article 1 (Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Le livre II du code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 214-40 et à l'article L. 214-92, les références à l'article L. 421-3 sont remplacées par les références à l'article L. 421-4 ;
2° A l'article L. 214-83-1, les mots : « en l'application de l'article L. 533-4 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles L. 533-11 à L. 533-16 ».