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Article 1 (Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Article 1 (Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)


L'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
Le tableau du chapitre « Règles d'accompagnement général des convois » est remplacé par le tableau suivant :



Au chapitre « Règles d'accompagnement local des convois », après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les convois présentant une largeur comprise entre 4,50 m et 5 m, une longueur inférieure à 40 m et une masse totale inférieure ou égale à 120 t, afin de faciliter la circulation générale et de s'assurer du respect des règles de police, les services instructeurs peuvent prescrire, en plus de l'accompagnement général, une escorte des forces de l'ordre pour le franchissement des points singuliers et des ouvrages d'art. »