Article 1 (Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat)

Au b de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, les mots : « le 9 mars 2005 » sont remplacés par les mots : « le : (date du dernier jour du scrutin) » et les mots : « jusqu'au 14 mars 2005 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au : (date du jour de dépouillement des votes) ».