Article R. 332-56 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
Article R. 332-56 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés, s'il y a lieu, aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R. 332-13.