Article 2 (Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « technologies de l'information et de la communication » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages)

Cette enquête a pour objectif d'étudier la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC) et leur impact sur les conditions de vie des ménages.