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Article 2 (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)

Article 2 (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)


Le comité des grands prix nationaux de l'architecture est associé aux réflexions conduites par l'Etat sur l'architecture et le cadre de vie des Français. Le comité propose, sur demande du ministre de la culture et de la communication, des préconisations d'ordre législatif et réglementaire et il émet des avis sur les grands sujets liés au domaine de l'architecture. Il s'attache en particulier à examiner les conditions d'exercice de la profession ainsi que la formation initiale et continue des architectes.