Article 1 (Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)

Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « le groupe des écoles du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « l'école des officiers du commissariat de la marine ».